Code pénal. Bulletin des lois, n° 113 bis.- Paris : Imprimerie royale ; Rondonneau et Decle ; Ménard et Desenne ; et chez les autres libraires, 1816 (Poitiers, Bibliothèques universitaires, Fonds ancien, FAP 2645)
L’article 317 du Code pénal de 1810, ici présenté dans une édition de 1816, rappelle les peines encourues par toute personne ayant avorté ou ayant aidé une personne à le faire.